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Accueil » Infos pratiques » Démarches administratives » Professionnels

Professionnels

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Publicité extérieure

Dossier

Publicité extérieure

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Installation de publicité extérieure
  • Enseignes commerciales
  • Pré-enseignes commerciales

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

    Formulaire

  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

    Téléservice

  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

  • Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?

  • Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Site de la mairie de Torigny-les-Villes

  • Place de Château,
    50160 TORIGNY-LES-VILLES
  • 02 33 56 71 44
  • 02 33 56 13 35
  • contact@torignylesvilles.fr

Horaires

• Lundi , mercredi et vendredi : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
• Mardi, jeudi : 08h30 – 12h30
• Le samedi, semaine impaire : 10h00 – 12h00, permanence du maire.
• Tous les matins : Permanence Claude Gallier, mairie de Torigni-sur-Vire
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